Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de Cerret

1. Dispositions générales

1.1 Champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation et Contrat de licence d'utilisateur final (ToU) s'appliquent aux sites web, produits et solutions numériques, y compris le site web CERRET accessible à l'adresse https://www.cerret.com et l'application mobile CERRET (collectivement les Solutions) qui sont exploités par CERRET SA, Rue du Prieuré 39, 1202 Genève Suisse (nous, notre ou Cerret), et à tout contenu (le Contenu) et services disponibles via les Solutions (collectivement avec la fourniture des Solutions et du Contenu, les Services), y compris la commande et l'achat des bracelets CERRET et d'autres produits disponibles via les Solutions ou tout autre canal mentionné dans les présentes ToU (Produits).

2. Conditions d'accès

2.1 Acceptation

Toute personne qui accède, télécharge et/ou utilise les Solutions, les Services et/ou le Contenu disponibles via ceux-ci (un Utilisateur ou vous) reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes ToU.

2.2 Prérequis personnels

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez créer un compte, votre parent ou tuteur légal doit créer le compte, soumettre vos informations personnelles et accepter les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité en votre nom.

3.1 Équipement

Vous êtes responsable de l'acquisition à vos frais de l'équipement, des abonnements et des moyens de télécommunication nécessaires pour accéder aux Services et utiliser les Solutions, ainsi que du paiement de tous les frais encourus par leur utilisation. Nous nous réservons le droit de spécifier de temps à autre les exigences techniques minimales pour accéder aux Services.

3. Compte et informations

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités des Services, vous devez avoir créé un compte personnel (le Compte) et être connecté à votre Compte. Les Comptes ne peuvent être créés que par une seule personne et ne doivent être utilisés que par cette personne. Vous n'êtes pas autorisé à créer plusieurs Comptes, ni à partager, vendre ou acheter un Compte.

Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité de vos identifiants de Compte et de l'utilisation qui est faite de votre Compte, y compris l'utilisation par un tiers, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation. Vous êtes entièrement responsable de toute perte et/ou de tout dommage pouvant résulter d'une telle utilisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité.

Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez lors du processus d'inscription ou autrement sont véridiques et exactes. Vous devez maintenir ces informations à jour en tout temps. Vous devez confirmer, au moins une fois tous les six (6) mois, que les informations de votre Compte sont exactes. Le non-respect de cette obligation peut vous empêcher d'utiliser les Services.

Vous acceptez que votre Compte n'inclue que des informations sur des adultes ou des enfants pour lesquels vous avez la responsabilité légale appropriée ou le consentement préalable approprié, et que le compte n'enfreint ni n'empiète sur la vie privée de quiconque.

4. Devoirs et responsabilités générales des utilisateurs

4.1 Conformité aux instructions

Vous acceptez d'utiliser les Produits, Solutions et Services uniquement comme prévu, conformément à toute instruction et guidance mise à votre disposition, y compris les présentes ToU (en particulier son chapitre II ci-dessous) et toutes autres conditions supplémentaires mentionnées à la section 32 des présentes ToU.

5. Conformité générale et restrictions

Vous devez en tout temps vous conformer aux présentes ToU et à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des Produits, Solutions et Services. Sous réserve des lois impératives contraires, il ne vous est pas permis de :

- copier, reproduire, encadrer, miroiter, explorer, republier, modifier, transmettre, distribuer ou autrement rendre disponible ou divulguer, créer des produits dérivés de toute partie des Solutions, des Services et/ou des Produits, sauf stipulation contraire dans les présentes ToU ;

- accéder au code source des Solutions, tenter de décompiler, désassembler, désosser ou autrement réduire à une forme perceptible par l'homme tout ou partie des Services et Produits ;

- apporter toute altération aux Services ou Produits, ou insérer tout logiciel malveillant ;
accéder ou utiliser toute partie des Services ou Produits dans le but de créer un produit ou service concurrentiel ou de copier leurs fonctionnalités ou leur interface utilisateur ;

- collecter les adresses e-mail ou tout autre Contenu disponible sur les Solutions à des fins de spamming ou à des fins non personnelles ou commerciales ; et
permettre à des tiers d'utiliser tout ou partie des Solutions, Services ou Contenu dont l'accès est restreint.

6. Non-conformité

Sans limiter les droits autrement prévus par les présentes ToU, en cas de non-conformité aux présentes ToU, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux Solutions, de supprimer votre Compte (si vous en avez un), ou de refuser de fournir les Services (y compris les Services par abonnement) et les Produits.

7. Frais
L'accès au Service, ou à certaines fonctionnalités du Service, peut vous obliger à payer des frais, comme spécifié plus en détail au chapitre IV des présentes ToU.

Nous facturerons le mode de paiement que vous spécifiez au moment de votre commande. Vous nous autorisez à facturer toutes les sommes décrites dans les présentes ToU, pour le Service ou le Produit que vous avez demandé, à ce mode de paiement. Si vous payez des frais avec une carte de crédit, nous pouvons demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Vous déclarez et garantissez que si vous effectuez des paiements en ligne (i) toutes les informations de carte de crédit, carte de débit et compte bancaire que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit/débit ou votre banque, (iii) vous paierez les frais encourus par vous dans les montants affichés, y compris toutes les taxes applicables, et (iv) vous êtes la personne au nom de laquelle la carte a été émise et vous êtes autorisé à effectuer un achat ou une autre transaction avec la carte de crédit et les informations de carte de crédit pertinentes.

8. Support, maintenance et disponibilité

8.1 Maintenance et disponibilité

Nous nous efforcerons continuellement d'identifier et de résoudre les problèmes qui pourraient nuire au bon fonctionnement et à la disponibilité des Services. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir leur disponibilité, nous ne la garantissons pas.

8.2 Support

si vous rencontrez un problème concernant les Services, vous pouvez soumettre une demande à notre équipe de support par e-mail à contact@cerret.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux questions et fournir un support pendant les heures de 9h à 17h (CET) du lundi au vendredi.

9. Modification et suspension

9.1 Généralités

Nous nous réservons le droit à tout moment, sans avoir à spécifier de raison particulière, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement les Services et/ou de supprimer tout Contenu (y compris tout Service par abonnement), avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité.

10. Mises à jour et modifications

Vous acceptez que nous puissions exiger que vous acceptiez et téléchargiez des mises à jour pour une utilisation ou un accès ultérieur aux Services lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des Services. En outre, afin d'améliorer les Solutions et les Produits, nous nous réservons le droit d'introduire des mises à jour et des modifications automatiques dans les Services (le cas échéant) tant que votre appareil est connecté à Internet, sans que vous ayez besoin d'installer manuellement lesdites mises à jour et modifications. Afin d'assurer l'efficacité des mises à jour et modifications mentionnées et de vous permettre de continuer à utiliser les Services, vous consentez expressément par la présente à l'introduction de ces mises à jour et modifications. Toutes les mises à jour constituent une partie intégrante des Services et les règles des présentes ToU s'appliquent à ces mises à jour.

11. Compte

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, annuler ou résilier temporairement ou définitivement votre Compte, toute information y afférente, et/ou votre accès et/ou utilisation de tout ou partie des Services, avec ou sans préavis et pour toute raison, y compris, sans limitation, le non-respect des présentes ToU, sans engager notre responsabilité. Toutefois, si vous avez un abonnement valide, les règles de la section 20 des ToU s'appliqueront et nous ne résilierons votre Compte que comme spécifié à cet endroit.

12. Utilisation des Services

Les termes du présent chapitre II s'appliquent en complément des autres parties des présentes ToU (y compris la section 4) à l'utilisation du Service, y compris l'application et le bracelet CERRET.

13. Aucune garantie de sécurité personnelle

Nos Produits, Solutions et Services sont conçus pour améliorer la sécurité personnelle mais ne garantissent pas la protection contre les dommages. Veuillez ne pas vous fier uniquement aux Services pour votre sécurité en cas d'urgence.

Les Produits sont destinés à être utilisés comme dispositif de localisation récréatif. Le Service n'est pas un système de sécurité infaillible.

14. Utilisation appropriée

14.1 Familiarisation

Il est important de vous familiariser avec le bouton d'urgence, nos Solutions et Services pour vous assurer qu'ils fonctionnent efficacement en cas d'urgence.

14.2 Compatibilité des appareils

Nos Produits et Services sont compatibles avec des appareils et des systèmes d'exploitation spécifiques. Vous devez vous assurer que votre smartphone et votre système d'exploitation répondent à nos exigences de compatibilité telles que décrites.

15. Maintenance de l'appareil

Vous êtes responsable de veiller à ce que les Produits et la Solution soient maintenus en bon état de fonctionnement conformément aux instructions du fabricant. Cela inclut de maintenir l'application à jour et de vous assurer que votre smartphone est chargé et fonctionnel.

Sans limiter ce qui précède, nous n'aurons aucune responsabilité pour les erreurs, le fonctionnement non fiable ou d'autres problèmes résultant de l'utilisation des Produits ou Services en relation avec des appareils rootés ou jailbreakés ou de l'utilisation sur tout appareil mobile qui n'est pas conforme aux spécifications d'origine du fabricant, y compris l'utilisation de versions modifiées du système d'exploitation.

15.1 Prérequis supplémentaires

Vous êtes responsable de la gestion de votre compte de fournisseur de services téléphoniques, des abonnements de compte, du suivi de localisation et d'autres statuts d'adhésion nécessaires pour permettre aux Produits de localiser et de communiquer avec votre téléphone, et aux Solutions de fonctionner correctement.

16. Risques et limitations

16.1 Dépendance au réseau et défaillances de tiers

Nos Services dépendent de la disponibilité du réseau, ce qui peut affecter leurs performances. Des facteurs tels que la connectivité cellulaire, Wi-Fi ou Bluetooth sont essentiels au bon fonctionnement des Services et échappent à notre contrôle. Les appareils compatibles avec la localisation peuvent ne pas être localisables par le service ou le fournisseur de services téléphoniques en tout temps.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances dues à des services tiers, y compris, sans limitation, les fournisseurs de VOIP, les fabricants de téléphones ou les fournisseurs d'accès à Internet.

Approximations
Toute localisation fournie est approximative et ne garantit pas des résultats.

Indisponibilité et dysfonctionnements
Vous reconnaissez et comprenez que de temps à autre, les Services peuvent être inaccessibles ou inopérants en raison de dysfonctionnements d'équipement, de procédures de maintenance périodique, de réparations ou de mises à niveau qui peuvent survenir au fil du temps. Vous reconnaissez et comprenez également que des dysfonctionnements des Services peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, y compris, sans limitation, l'interruption ou la défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, y compris les retards ou les défaillances dus à votre matériel, votre fournisseur d'accès à Internet, votre fournisseur de services mobiles, des attaques de réseau hostiles, une congestion du réseau ou d'autres défaillances. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers en cas d'inaccessibilité ou de dysfonctionnement du Service, ou de toute interruption du Service.

Impossibilité de joindre les contacts d'urgence
Dans le cadre de votre Compte, vous avez peut-être identifié des contacts d'urgence (les "Contacts d'urgence"). Vos Contacts d'urgence seront normalement avertis si vous activez le bouton d'urgence de votre Produit CERRET. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, pour des raisons indépendantes de notre volonté, être incapables de contacter vos Contacts d'urgence dans toute situation d'urgence, par exemple en cas de couverture réseau insuffisante, de problème technique, de maintenance, ou si vous n'avez plus d'abonnement valide à nos Services.

Aucun avis médical ou juridique
Nos Solutions et Services sont destinés à vous aider dans les situations d'urgence mais ne constituent pas des conseils médicaux ou juridiques. Veuillez consulter des professionnels appropriés pour de tels conseils.

Restrictions et utilisation non autorisée
Enregistrement non autorisé
La fonction d'enregistrement audio de la Solution (si elle vous est disponible) est destinée à un usage d'urgence uniquement. L'utilisation non autorisée de cette fonction à des fins autres que la sécurité ou de manière à porter atteinte à la vie privée d'autrui est strictement interdite.

Mauvaise utilisation du bouton d'urgence
Veuillez ne pas abuser du bouton d'urgence. Le Service ne doit pas être utilisé pour de fausses alertes, des farces ou du harcèlement.

Prestataires de services d'urgence
Accès aux fonctionnalités
Selon votre localisation ou votre abonnement, nos Services peuvent vous permettre de vous inscrire via la Solution auprès de tiers fournissant des services de sécurité ou d'urgence (chacun étant un Fournisseur de services d'urgence).

Rôles et responsabilités
Les Fournisseurs de services d'urgence sont indépendants de CERRET. Ni nous, ni nos filiales ou sociétés affiliées, ni aucun tiers qui pourrait promouvoir les Solutions ou Services ou fournir un lien vers les Services, ne serons responsables des activités du Fournisseur de services d'urgence via les Solutions ou le Service, ni de toute information obtenue de leur part. Vous reconnaissez que votre confiance envers tout Fournisseur de services d'urgence ou toute information fournie par les Fournisseurs de services d'urgence via la Solution ou le Service est entièrement à vos propres risques et que vous assumez l'entière responsabilité de tous les risques y afférents. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la formation ou aux compétences des Fournisseurs de services d'urgence qui fournissent des services via la Solution ou le Service.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS CONTRÔLER LA MANIÈRE DONT LES SERVICES D'URGENCE SONT RENDUS, ET PAR CONSÉQUENT NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FOURNISSEURS DE SERVICES D'URGENCE SERONT FOURNIS CONFORMÉMENT À VOS ATTENTES.

Vous comprenez et acceptez qu'une fois le contenu de votre Compte mis à la disposition des Fournisseurs de services d'urgence, il peut être transmis sur des radios non sécurisées ou rendu autrement accessible via des communications non sécurisées dans le cadre des informations diffusées aux ou par les Fournisseurs de services d'urgence répondant à un appel d'urgence (9-1-1) ou à une urgence. Vous comprenez en outre que le contenu de votre Compte peut être stocké en tant que registre public associé à un appel d'urgence si les lois locales l'exigent.

En utilisant les Services, vous reconnaissez les risques potentiels associés aux services de télécommunication et d'intervention d'urgence. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter : les informations transmises peuvent être insuffisantes (par exemple, mauvaise résolution audio) pour permettre une réponse appropriée du Fournisseur de services d'urgence ; des retards dans l'évaluation ou le traitement pourraient survenir en raison de défaillances d'équipement électronique ou d'un manque d'accès à vos informations.

Commandes et ventes de PRODUITS
La commande et la vente des Produits, y compris le Bracelet CERRET, via les Services sont soumises aux termes du présent chapitre III (en complément des autres parties des présentes Conditions d'utilisation), dans leur version en vigueur au moment de la commande des Produits.

Produits et Prix
Présentation
Les Produits sont décrits aussi précisément que possible. Les images affichées ne sont qu'indicatives, peuvent différer du Produit final et n'ont aucune valeur contractuelle contraignante.

Disponibilité
Bien que nous indiquerons généralement lorsque les Produits ne sont pas disponibles, la disponibilité des Produits n'est pas garantie. Les commandes sont passées sous réserve de disponibilité.

Prix
Les prix affichés incluent généralement les coûts standard et la TVA, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et le prix confirmé au moment de la commande s'appliquera. Si des coûts devaient être ajoutés après votre commande, nous vous en informerions, et vous pourriez choisir d'accepter les modifications ou d'annuler votre commande sans pénalité.

Commande et Achat
Commande
Pour passer une commande, vous devez remplir les informations requises et cliquer sur le bouton "Continuer" ou similaire. Vous pourrez alors vérifier les informations de votre commande. Afin de finaliser la commande, vous devez accepter les ToU et valider la commande. Toute commande que vous passez via les Services constitue une offre ferme de votre part de conclure un contrat avec nous. Vous ne pouvez pas annuler ou modifier une commande une fois qu'elle a été passée. En nous soumettant votre commande, vous vous engagez fermement à payer le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Paiement
Pour procéder à votre commande, vous devez saisir un mode de paiement valide, en fonction des options disponibles sur les Solutions.

Confirmation
Si le moyen de paiement est accepté, nous recevrons votre commande et vérifierons la disponibilité du Produit commandé. S'il est disponible, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Si le Produit commandé n'est pas disponible, ou si pour toute autre raison votre commande ne peut être acceptée, vous en serez informé par e-mail et ne serez plus lié par votre commande. Un contrat de vente pour le Produit n'est conclu que lorsque nous confirmons votre commande.

Modifications par Cerret
Nous pourrions être amenés à refuser, modifier ou annuler une commande après sa confirmation pour toute raison valable. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé certains Produits, nous vous rembourserons le montant total des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. Nous pouvons également refuser une commande en cas de litige concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes que nous soupçonnons de ne pas avoir été passées de bonne foi.

Livraison
Les Produits faisant l'objet d'une commande validée seront livrés à l'adresse spécifiée dans la commande et dans les délais spécifiés (et en l'absence d'indication, dans les 7 à 90 jours selon la disponibilité des marchandises). Nous nous réservons le droit de vous contacter pour de plus amples informations concernant votre commande et la livraison. Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif uniquement. Si vous commandez plus d'un Produit, nous pouvons effectuer des livraisons partielles.

Transfert des risques
Les risques et frais de transport sont entièrement à votre charge et vous reconnaissez que nous ne supportons aucun risque de perte, de vol, de retard ou de tout autre dommage lié à la livraison de votre commande.

Politique de remboursement
Les remboursements sont disponibles uniquement en cas de défauts de produit couverts par la garantie (voir Section 18). De plus, pour les consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni, un droit de rétractation s'applique pendant la période spécifiée (voir Section 19).

Garantie du produit
Garantie

Nous offrons une garantie mondiale d'un an sur nos Produits vendus via notre boutique officielle. Couvrant les défauts de fabrication. Cette période de garantie commence à la date de livraison et est soumise à la conformité avec la Section 1 des présentes ToU concernant la notification des défauts. Le cas échéant, les lois obligatoires peuvent prévoir des périodes de garantie supplémentaires au-delà d'un an, auquel cas ces périodes s'appliqueront comme requis. Dans la mesure où cela est légalement admissible, nous n'offrons aucune autre garantie en relation avec les Produits vendus.

Inspection et acceptation

Vous êtes tenu d'inspecter les Produits avec tout le soin voulu immédiatement après leur réception et de signaler tout défaut de fabrication les affectant. Sauf si une notification des défauts est envoyée par courrier recommandé au plus tard 30 jours après la livraison, spécifiant la nature des défauts constatés, les Produits seront réputés avoir été acceptés. Les défauts qui n'ont pas pu être détectés au moment de l'acceptation (vices cachés) doivent nous être signalés par courrier recommandé dans les 10 jours calendaires suivant leur apparition, faute de quoi ils seront réputés avoir été définitivement acceptés.

Exclusions
Sont notamment exclus de la garantie au sens de l'article 18.1 des présentes CGU les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des Produits, de toute violation des présentes CGU, de toute utilisation contraire aux instructions de Cerret ou du fabricant ou à une fin non indiquée, de la négligence, d'un stockage ou d'une conservation inappropriés des Produits, d'un accident, de défauts résultant du transport des Produits, ainsi que l'usure normale.

Effet
Si les conditions de garantie sont remplies, nous remplacerons le Produit défectueux ou, à notre discrétion, rembourserons le prix effectivement payé pour le Produit.

Garantie exclusive
Dans la mesure permise par la loi applicable, la garantie énoncée à l'article 18.1 des présentes CGU est exclusive et remplace et annule toute autre garantie ou tout autre droit que vous pourriez revendiquer à l'égard des Produits.

Droit de rétractation
En général
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une vente à distance, sans avoir à donner de motif. Vous n'avez pas un droit de rétractation complet si vous avez utilisé les biens de manière inappropriée ou les avez endommagés intentionnellement. Si vous n'êtes pas un consommateur ou ne résidez pas dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni, vous n'avez pas de droit de rétractation et les dispositions de la présente Section ne vous sont pas applicables.

Exercice de votre droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de l'achat d'un Produit dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, CERRET SA, Rue du Prieuré 39, 1202 Genève Suisse de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À CERRET SA, Rue du Prieuré 39, 1202 Genève Suisse, contact@cerret.com

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous,

- Commandé le (*)/reçu le (*),

- Nom du/des consommateur(s),

- Adresse du/des consommateur(s),

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),

- Date

____

(*) Biffer les mentions inutiles.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre achat d'un Produit, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit en retour ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des Produits
Vous devrez nous renvoyer les Produits ou nous les remettre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Vous êtes responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Souscription aux Services
La présente Section IV des CGU spécifie (en complément des autres parties des présentes CGU) vos droits et obligations concernant les Services auxquels vous pouvez vous abonner via les Solutions ou tout autre canal mentionné dans les présentes CGU (Services d'Abonnement), avec les fonctionnalités, modules et limitations spécifiés dans le plan d'abonnement applicable à ces Services d'Abonnement (Plan d'Abonnement). Pour éviter toute ambiguïté, nous n'avons aucune obligation de fournir un service ou un logiciel qui ne sont pas expressément spécifiés dans les présentes CGU ou un Plan d'Abonnement.

Abonnement et Durée
Abonnement
Pour vous abonner aux Services d'Abonnement, vous devez remplir les informations requises et cliquer sur le bouton "Continuer" ou un bouton similaire. Vous pourrez ensuite vérifier les informations de votre commande. Pour finaliser la commande, vous devez accepter les CGU et valider la commande. En nous soumettant votre commande, vous vous engagez fermement à payer le prix indiqué sur la confirmation de commande. Une fois votre paiement accepté, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Durée et annulation
Les plans d'abonnement sont établis pour la durée spécifiée dans le plan et sont automatiquement renouvelés pour la même durée jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte ou en envoyant un e-mail à contact@cerret.com. Les annulations prennent effet à la fin de la période en cours, sans remboursement. En outre, nous pouvons annuler votre abonnement avec un préavis de 14 jours ou immédiatement en cas de violation substantielle des présentes CGU.

Prestation des Services d'Abonnement
En général
Sous réserve de votre respect de tous les termes et conditions des présentes CGU, en particulier, sous réserve du paiement des Frais applicables conformément à l'article 22, et de toutes conditions supplémentaires de votre Plan d'Abonnement, nous vous fournirons les Services d'Abonnement auxquels vous avez souscrit en vertu d'une obligation de moyens, conformément aux pratiques professionnelles standard, avec le soin et la diligence requis d'un fournisseur de services similaires. Tout Contenu mis à votre disposition dans le cadre des Services d'Abonnement vous sera concédé sous licence (et non vendu), conformément à l'article 25.2. Pour éviter toute ambiguïté, les Services d'Abonnement ne doivent être utilisés que par vous, pour vos propres besoins individuels, et vous n'êtes pas autorisé à les rendre accessibles à des tiers.

Maintenance et disponibilité
Dans le cadre de la fourniture des Services d'Abonnement, nous nous efforcerons continuellement d'identifier et de tenter de résoudre les problèmes susceptibles d'affecter négativement le bon fonctionnement et la disponibilité des Services d'Abonnement. Nous déploierons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services d'Abonnement, mais ne garantissons pas leur pleine disponibilité.

Conditions financières
Frais
Vous devez payer les frais tels qu'indiqués dans le plan d'abonnement ou par tout autre moyen approprié (les frais).

Nous pouvons modifier les prix de nos services d'abonnement à tout moment, par exemple en ajoutant de nouveaux services moyennant des frais supplémentaires, ou en modifiant les plans actuels, à tout moment et à votre seule discrétion, à condition que si le changement concerne votre plan d'abonnement actuel, nous vous en informerons à l'avance et l'augmentation des frais ne prendra effet qu'à compter du prochain terme du plan d'abonnement.

Suspension des Services
L'utilisation continue des Services d'Abonnement est subordonnée au paiement en temps opportun de tous les Frais. Nous pouvons suspendre temporairement la fourniture des Services d'Abonnement et/ou de toute information d'identification d'utilisateur qui vous a été délivrée, le cas échéant, si vous êtes en défaut de paiement de tout Frais dû.

Dispositions finales
Les dispositions du présent chapitre V des CGU s'appliquent à toutes les utilisations des Services.

Protection des données
Nous avons publié une politique de confidentialité, accessible à l'adresse [https://cerret.com/policies/privacy-policy], qui décrit comment les données personnelles sont collectées via les Services et à quelles fins. Cette politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre, fait partie intégrante des présentes CGU.

Contenu de l'utilisateur
Propriété
Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de télécharger du contenu, y compris des informations médicales, des messages, des avis, des photos, des vidéos, des images, des dossiers, des données, du texte et d'autres types d'œuvres ("Votre Contenu") et de publier Votre Contenu sur le Service. Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété que vous pourriez détenir sur Votre Contenu que vous publiez sur le Service.

Licence limitée
Nous utiliserons votre Contenu Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer les Services, tel que spécifié plus en détail dans les présentes CGU ou la documentation de la Solution. De plus, à condition que nous fassions des efforts raisonnables pour l'anonymiser, nous nous réservons le droit de réutiliser votre Contenu Utilisateur à d'autres fins, y compris pour l'exploration de données, l'analyse comparative et analytique, pour le développement et la commercialisation de nouveaux services, ou pour fournir des informations techniques agrégées à notre communauté de clients et de partenaires. Vous nous accordez par la présente une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable, cessible, avec droit de sous-licence, pour utiliser votre Contenu Utilisateur, y compris le droit d'adapter, de copier et de rendre publiquement disponible votre Contenu Utilisateur à ces fins.

Représentation
Vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur, et plus généralement votre utilisation des Services, ne sera pas :

enfreindre, ou inciter un tiers à enfreindre, toute loi ou réglementation applicable ;
enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, ou d'autres droits de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité ;
inclure des informations fausses, incomplètes ou inexactes vous concernant, ou toute information concernant toute autre personne, entreprise ou autre entité juridique, ou être diffamatoire ou calomnieux ; ou
être inadéquat, d'un langage inadéquat, obscène, immoral ou contenir de la pornographie.
Modification et suppression
Nous nous réservons le droit (mais n'avons pas l'obligation) d'ajuster, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de la conservation d'une copie de tout votre Contenu Utilisateur.

Propriété intellectuelle
Titre de PI
À l'exception de votre Contenu Utilisateur, nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du droit d'auteur et de tous les droits de propriété intellectuelle sur et dans les Solutions, les Services et le Contenu.

Licence
Sous réserve de votre respect des présentes CGU et de toutes conditions supplémentaires applicables mentionnées sur les Services, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée, sans droit de sous-licence, pour accéder aux Services (en code objet uniquement) et au Contenu pour votre usage personnel, strictement dans le but d'utiliser les Services conformément aux présentes CGU. Sauf stipulation contraire dans les présentes CGU, il vous est expressément interdit d'utiliser les Services pour le compte ou au bénéfice d'un tiers. Nous et/ou nos concédants de licence nous réservons tous les droits sur les Solutions, le Contenu et les Services non expressément accordés aux présentes. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser les parties d'application du Site sur un appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas.

Contenu ou services tiers
Les Services peuvent contenir du Contenu et/ou des composants logiciels ou des services développés, distribués et/ou sous licence par des tiers (Contenu Tiers). Ce Contenu Tiers vous est concédé sous licence conformément aux termes et conditions applicables du tiers respectif. Nous ferons de notre mieux pour identifier tout Contenu Tiers. Aucune disposition des présentes CGU ne restreint, limite ou affecte autrement les droits ou obligations que vous pourriez avoir, ou les conditions auxquelles vous pourriez être soumis, en vertu de toute licence open source applicable à tout logiciel open source qui pourrait être incorporé dans et/ou fourni avec les Services.

Fonctionnalités géolocalisées : sans limiter ce qui précède, certaines fonctionnalités de localisation disponibles via les Services sont fournies par Google Inc., Apple Inc., et d'autres fournisseurs tiers. Votre utilisation de cette fonctionnalité peut être soumise à des conditions générales supplémentaires (mises à jour de temps à autre) : http://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps.html et https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-en.html. Vous devez faire preuve de discernement quant à l'adéquation et la pertinence des informations. Toutes les informations basées sur la localisation sont fournies entièrement "telles quelles", sans garanties d'aucune sorte. Nous ne faisons aucune garantie quant à l'exactitude des cartes ou des services de localisation sur les Services. Vous êtes en fin de compte responsable de votre propre navigation et sécurité lors de l'utilisation des Services.

Infraction
Si vous estimez que les Services ou le Contenu enfreignent un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse contact@cerret.com et nous examinerons votre demande.

Retour d'information.
Bien que nous soyons toujours reconnaissants de toute suggestion ou idée visant à améliorer ou à modifier les Solutions ou tout Service (Retour d'information), nous n'avons pas convenu et ne convenons pas de traiter comme confidentiel tout Retour d'information que vous pourriez nous fournir. Aucune disposition des présentes CGU ou des interactions entre vous et nous ne limitera notre droit d'utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier, de garder secret ou d'exploiter autrement le Retour d'information, sans vous indemniser ni vous créditer.

Garantie
Principe
Si les Produits reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, vous pouvez exercer vos droits décrits à l'article 18 ci-dessus.

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de haute qualité, nous ne pouvons garantir que les Produits, la Solution ou les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Vous reconnaissez que des facteurs indépendants de notre volonté, tels que la connectivité Bluetooth, la fonctionnalité des smartphones et la disponibilité du réseau, peuvent avoir un impact sur les performances des Produits et de la Solution.

Les Solutions, les Services (y compris tout Service d'Abonnement) et le Contenu vous sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toutes garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, toutes garanties implicites d'adéquation à un usage particulier, de qualité, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers, ou de disponibilité des Solutions, Services ou Contenu. En particulier, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, engagement ou représentation que (i) les Services et le Contenu répondront à vos besoins, (ii) le fonctionnement des Services sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, (iii) les informations et le Contenu disponibles seront à jour, précis, véridiques ou complets, (iv) les Services et les résultats pouvant être obtenus de leur utilisation seront précis ou fiables ou (v) nous assurerons une compatibilité continue des Services avec des produits tiers, même s'ils étaient compatibles à un moment donné. Vous accédez aux Services et les utilisez à vos risques et périls.

Contenu tiers
Les Services peuvent contenir des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers de tels contenus. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs et non comme une approbation de notre part de ces contenus. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Internet
L'utilisation d'Internet implique des risques, notamment que les données transmises puissent être interceptées, altérées ou supprimées. En utilisant les Services, vous acceptez ces risques. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité
Si les Produits reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, vous pouvez exercer vos droits décrits à l'article 10 ci-dessus.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant du droit de la responsabilité délictuelle, la perte de profits, la perte d'usage, la perte de données ou d'autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de : (i) l'utilisation, l'indisponibilité ou l'incapacité d'utiliser les Solutions, les Produits, les Services ou le Contenu, (ii) l'accès non autorisé ou la modification de vos données, (iii) les déclarations ou actions de tout tiers sur ou en relation avec les Services, (iv) le Contenu, ainsi que tous les sites web liés et tous les documents diffusés sur les Services, (v) toute autre cause liée aux Services.

Sans préjudice des limitations susmentionnées, notre responsabilité pour les pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs est expressément exclue (y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'opportunité ou le coût d'obtention d'un produit ou d'un service de remplacement), dans la mesure où une telle exclusion est autorisée par la loi applicable. En outre, notre responsabilité est limitée au prix maximum effectivement payé pour le Service ou le Produit au cours des 12 mois précédents.

Indemnité
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir, ainsi que nos partenaires et employés, à l'abri de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes CGU, que vous soyez en faute ou non, en particulier si vous utilisez les Services en violation des présentes CGU.

Divers
Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes. Dans un tel cas, cette disposition invalide, inapplicable ou non contraignante sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, dans la mesure où la disposition invalide, inapplicable ou non contraignante sera remplacée par une disposition valide, applicable et contraignante reflétant le plus fidèlement possible l'intention de la disposition originale.

Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation ou sous-traiter l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes CGU à un tiers à tout moment sans votre consentement préalable.

Force Majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect ou du retard dans l'exécution de nos obligations en raison d'événements de force majeure tels que les catastrophes naturelles d'une ampleur substantielle, les guerres, les actes gouvernementaux ou officiels, les émeutes, les grèves, les épidémies ou pandémies, ou les pannes de réseaux électriques ou de télécommunications. Si un tel événement se produit, nous vous en informerons immédiatement.

Non-renonciation
Tout retard ou manquement de Cerret à appliquer tout ou partie des dispositions des présentes CGU, quelle que soit leur fréquence et leur durée, ne sera pas considéré comme une renonciation générale à celles-ci.

Loi applicable et juridiction compétente
Loi applicable
Les présentes CGU et la relation entre vous et nous, ainsi que la commande et la vente des Produits, seront régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Juridiction
Les tribunaux compétents au siège social de Cerret ont une juridiction exclusive pour régler tous les litiges liés à ces CGU, sous réserve de tout forum obligatoire prescrit par la loi. Nonobstant ce qui précède, rien dans ces CGU ne nous empêche de demander une injonction ou tout autre recours disponible en droit dans toute juridiction en cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou d'informations confidentielles.

Contact
Pour toute question concernant les Services ou les CGU, vous pouvez nous contacter à contact@cerret.com.

Conditions supplémentaires
Votre utilisation des Solutions et des Services peut être soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires que nous pouvons publier ou lier à partir des Solutions (les Conditions supplémentaires), telles que les contrats de licence d'utilisateur final pour toute application logicielle téléchargeable, ou les règles applicables à une fonctionnalité ou un contenu particulier sur le Service. Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans, et font partie de, ces Conditions.

Traductions et modifications
Traductions
La langue originale de ces CGU, ainsi que de tous les autres textes figurant dans les Solutions, est l'anglais. Toute traduction mise à disposition l'est uniquement pour des raisons de commodité. En cas de conflits entre la version originale anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées de temps à autre, auquel cas vous serez informé par tout moyen approprié (y compris par e-mail, ou via les Solutions, par exemple via des bannières, des pop-ups ou d'autres mécanismes de notification). Toute utilisation des Services après cette notification constituera une acceptation des CGU, telles que modifiées.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2024